Article R1333-105

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-105 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 15 avril 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 17
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. R1333-9-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1337-14-4 (VD)