Article R1333-147

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-147 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 39 (VD)
• Arrêté du 29 novembre 2019 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-121 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-130 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-160 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1337-14-4 (VD)