Code de la santé publique · Article

Article R1333-174

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1333-174 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 18 janvier 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 1 (V)
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