Code de la santé publique · Article

Article R1333-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives (en vigueur)
  • Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 5 mai 2009 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-174 du 14 février 2022 (V)
  • Décret n°2022-175 du 14 février 2022 (V)
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