Article R1333-3 historique

Historique de l'article R1333-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives (en vigueur)
• Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique (en vigueur)