Code de la santé publique · Article

Article R1333-52

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-52 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 10 juin 2006 au 9 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 9 mai 2008 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-231 du 27 février 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)