Article R1333-54

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-54 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 15 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 15 juin 2006 au 9 novembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 mai 2008 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-231 du 27 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 21 janvier 2004 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2004 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 14 mai 2004 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-6 (T)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-7 (T)
• Code de la santé publique - art. R1337-11 (M)