Code de la santé publique · Article

Article R1333-54

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

IdentifiantLEGIARTI000037017019

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-54 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Le demandeur et le réalisateur d’un acte exposant aux rayonnements ionisants recherchent, lorsque cela est possible, les informations cliniques pertinentes antérieures. Ils prennent en compte ces informations pour éviter une exposition inutile.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-49 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 9 novembre 2007, le numéro R1333-54 portait un autre texte (« Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à… »), devenu les articles R1333-100, R1333-98 et R1333-99 (décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007, art. 30). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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