Article R1333-55

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-55 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. A231-7 (Ab)