Article R1333-85

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-85 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 décembre 2005 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2005 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-82 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-88 (M)