Article R1333-96

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-96 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 29 () JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 5 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 50
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1333-142 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-95 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-97 (V)