Article R1334-11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

Carte de l'article R1334-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 26 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 avril 2006 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (annulé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 avril 2006 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 21 novembre 2006 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 21 novembre 2006 - art. Annexe 1 (VT)
• Arrêté du 19 août 2011 - art. (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-12 (M)