Code de la santé publique · Article
Article R1334-12
Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.
Carte de l'article R1334-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 26 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 26 avril 2006 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 51
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 1 (V)