Article R1334-24

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R1334-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 août 2004 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er février 2012 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (annulé)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits. (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 juin 2013 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 juin 2019 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2019 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-20 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-22 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-23 (V)