Article R1334-29-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R1334-29-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 13 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (annulé)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 11 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4412-133 (VD)
• Code du travail - art. R4412-148 (V)
• Code du travail - art. R4412-97 (VD)
• Code du travail - art. R4412-97-5 (V)
• Code du travail - art. R4511-8 (V)
• Code du travail - art. R4512-11 (V)
• Code du travail - art. R4532-7 (V)