Code de la santé publique · Article
Article R1334-34
Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2006 au 10 août 2017.
Carte de l'article R1334-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er septembre 2006 au 10 août 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
- Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 5 décembre 2006 - art. 3 (V)