Code de la santé publique · Article

Article R1334-34

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2006 au 10 août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Lutte contre le bruit.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
Section 3 : Lutte contre le bruit.

IdentifiantLEGIARTI000006910541

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1334-34 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2006)Légifrance →

1. L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1334-32, en l'absence du bruit particulier en cause.

2. Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 10 août 2017 (décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R1336-8.

Aller plus loin

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