Article R1335-8-5

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2021.

Carte de l'article R1335-8-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 10 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1335-8-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1337-17 (V)