Code de la santé publique · Article

Article R1335-8-5 historique

Historique de l'article R1335-8-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er octobre 2016 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 13 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 2

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)