Article R1336-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R1336-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 avril 2023 (V)
• Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-6 (V)