Article R1337-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1337-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juin 2006 au 9 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-694 du 13 juin 2006 - art. 2 () JORF 15 juin 2006
• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1