Article R1337-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

Carte de l'article R1337-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 1 () JORF 10 juin 2006
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-34 du 20 janvier 2016 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-92 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-97 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1337-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-9 (V)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)