Article R1340-4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1340-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 16 février 2017 - art. (V)
• Arrêté du 16 février 2017 - art. (VD)
• Arrêté du 8 mars 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 1 (M)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 4 (M)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. ANNEXE 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 - art.
• Arrêté du 26 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-65 (V)