Code de la santé publique · Article

Article R1340-4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Organisation de la toxicovigilance
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre IV : Toxicovigilance
  5. Chapitre préliminaire : Dispositions générales
  6. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance
IdentifiantLEGIARTI000033626960
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1340-4 du Code de la santé publique (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

Numérotation : Avant le 18 décembre 2016, ce texte figurait à l'article R1341-26 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033626960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.