Article R1340-5

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R1340-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 février 2022 - art. 1 (M)
• Arrêté du 26 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-11 (V)