Code de la santé publique · Article

Article R1340-7

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R1340-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 18 décembre 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
Rédaction du 14 décembre 2018 au 8 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
Rédaction du 8 avril 2021 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)