Article R1340-8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1340-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 mars 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2024 (V)