Article R1341-15

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1341-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 août 2006 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 mars 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 11 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 3