Article R1341-17

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1341-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 11 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1341-28 (T)
• Code de la santé publique - art. R5121-164 (Ab)