Code de la santé publique · Article

Article R1341-17

Article transféré, en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.

IdentifiantLEGIARTI000028617441

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1341-17 du Code de la santé publique (version du 17 février 2014)Légifrance →

1. Le système national de toxicovigilance comprend :

2. 1° L'Institut de veille sanitaire ;

3. 2° La Commission nationale de toxicovigilance et le comité technique de toxicovigilance ;

4. 3° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l'article R. 1341-26 ;

5. 4° Les agences régionales de santé ;

6. 5° Les agences de sécurité sanitaire mentionnées aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 ;

7. 6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges ;

8. 7° L'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à l'article R. 1341-28.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 décembre 2016 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) : il est aujourd'hui l'article R1340-1.

Aller plus loin

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