Code de la santé publique · Article

Article R1340-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Organisation de la toxicovigilance

IdentifiantLEGIARTI000033626883

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1340-1 du Code de la santé publique (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Le système national de toxicovigilance comprend :

2. 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

3. 2° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l'article R. 1340-4 ;

4. 3° Les agences régionales de santé ;

5. 4° L'Agence nationale de santé publique ;

6. 5° L'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

7. 6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges ;

8. 7° L'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à l'article R. 1340-6.

Numérotation : Avant le 18 décembre 2016, ce texte figurait à l'article R1341-17 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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