Article R1341-22

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 17 février 2014.

Carte de l'article R1341-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1341-17 (Ab)