Article R1341-5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

Carte de l'article R1341-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 9 (V)