Code de la santé publique · Article

Article R1341-5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre IV : Toxicovigilance
Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

IdentifiantLEGIARTI000033642636

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1341-5 du Code de la santé publique (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

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Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R145-3 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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