Code de la santé publique · Article

Article R1341-7

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R1341-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er avril 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 54
Rédaction du 8 mai 2010 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 2
Rédaction du 18 décembre 2016 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3
Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 2

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)