Code de la santé publique · Article
Article R1341-8
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
Carte de l'article R1341-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 17 février 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er mai 2016 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
- Rédaction du 18 décembre 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3
- Rédaction du 14 décembre 2018 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
- Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. D6141-42 (V)
- Code de la santé publique - art. D6141-44 (V)
- Code du travail - art. R4411-64 (Ab)