Article R1342-13

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R1342-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 février 2014 au 18 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 7
• Rédaction du 18 décembre 2016 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. (abrogé)
• Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 12 (V)
• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-39 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-44 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1341-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R1342-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-20 (V)