Article R1342-15

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R1342-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 février 2014 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 7
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-39 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-17 (Ab)