Code de la santé publique · Article
Article R1342-2
Article en vigueur depuis le 8 avril 2021.
Carte de l'article R1342-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 27 décembre 2006 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 17 février 2014 au 8 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 6
- Rédaction depuis le 8 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 10 (Ab)
- Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 20 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R522-2 (M)
- Code de l'environnement - art. R522-37 (M)