Article R1412-14

Article en vigueur depuis le 29 avril 2005.

Carte de l'article R1412-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction depuis le 29 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 12 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 6 (V)