Article R1413-21

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1413-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2016 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2004-802 2004-07-29 art. 8 VIII JORF 8 août 2004
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R1341-29 (T)
• Code de la santé publique - art. R1413-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-24-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R1418-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1419-1 (Ab)