Code de la santé publique · Article

Article R1413-21

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
  6. Section 1 : Agence nationale de santé publique
  7. Sous-section 2 : Organisation administrative
  8. Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts
IdentifiantLEGIARTI000032481025
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-21 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. Le directeur général crée, après avis du conseil scientifique, les comités d'experts nécessaires à la conduite des missions de l'agence et en nomme les membres.

2. Les modalités de fonctionnement des comités d'experts sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

3. .

Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2016, le numéro R1413-21 portait un autre texte (« La communication à l'Institut de veille sanitaire, en… »), devenu l'article R1413-34 (décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032481025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.