Article R1413-24-1

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er mai 2016.

Carte de l'article R1413-24-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er mai 2016 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1413-24-3 (T)