Article R1413-28

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1413-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2005 au 15 novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1202 du 22 septembre 2005 - art. 1 () JORF 25 septembre 2005
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1413-30 (V)