Article R1413-61-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R1413-61-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 février 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 5 février 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2022 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R5311-2 (V)