RattachementSous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
IdentifiantLEGIARTI000039459172
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-61-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L. 1221-13, L. 5121-22, L. 5133-1, L. 5212-2 et L. 5222-3.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.
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