Article R1413-80

Article en vigueur depuis le 6 février 2017.

Carte de l'article R1413-80 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 février 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 mars 2017 - art. (V)
• Arrêté du 7 mars 2017 - art. 1 (V)