Article R1416-16

Article transféré, en vigueur du 8 juin 2006 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R1416-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er avril 2010 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
• Code de l'environnement - art. R162-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1423-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R1423-19 (T)