Article R1416-16 historique

Historique de l'article R1416-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er avril 2010 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)