Article R1416-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1416-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 4 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 4 mai 2006 au 27 juin 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-345 du 31 mars 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-8 (M)